Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Éditeur du site
- Dénomination
- Théo Sosson (nom commercial : NTF AUTO) (Solvena)
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Capital social
- Entreprise individuelle — sans capital social
- SIREN / SIRET
- 904 417 185 / 904 417 185 00041
- Code APE / NAF
- 45.11Z — Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- N° TVA
- FR62904417185
- RCS
- 904 417 185 R.C.S. Caen
- Siège social
- 28 rue de l'Épargne, 14000 Caen, France
- Représentant légal
- Théo Sosson
- Contact
- contact@solviena.com
Directeur de la publication
Théo Sosson, représentant légal de Théo Sosson (nom commercial : NTF AUTO).
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
La base de données est hébergée par Neon, Inc. (hébergement de la base de données, région UE).
Nature du service
Solvena est une plateforme logicielle bâtie sur Stripe Connect. Ce n'est ni une banque, ni un établissement de paiement ou de monnaie électronique agréé. Les services de paiement réglementés sont fournis par Stripe Payments Europe, Limited et ses affiliés, dans le cadre des contrats acceptés par le marchand lors de son inscription.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application Solvena (marque, logo, textes, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Théo Sosson (nom commercial : NTF AUTO), sauf mentions contraires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site et l'application sont traitées par Théo Sosson (nom commercial : NTF AUTO), responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@solviena.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour un litige relatif à un achat, le médiateur compétent est celui désigné par le vendeur auprès duquel l'achat a été effectué (mentionné dans ses propres conditions générales). Pour toute difficulté relative au fonctionnement de la plateforme, vous pouvez adresser une réclamation préalable à contact@solviena.com. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Liens hypertextes
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Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@solviena.com.